Cortigrimpe01
Mentions légales & CGV
Conditions générales de vente des prestations unitaires, des abonnements et des cartes prépayées, entre le membre soussigné et la SARL Cortigrimpe01.
Raison sociale
Cortigrimpe01 SARL au capital de 20.000 €
Siège social
550 rue du Mont Blanc 01630 Saint Genis Pouilly
Mentions complémentaires
Numéro individuel d'identification (TVA intracommunautaire) : FR89851104927
Conditions Générales de Vente
Entre le membre soussigné et la SARL Cortigrimpe01
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues entre la SARL Cortigrimpe01 et tout client (nommé aussi adhérent ci-dessous) via le site internet cortigrimpe01.fr ou à l'accueil de Cortigrimpe01. Les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toute condition ou stipulations contraires. La souscription de toute commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
Article 2 : Souscription
Après avoir pris connaissance des prestations et des installations proposées, l'adhérent souscrit un contrat avec Cortigrimpe01, l'autorisant à utiliser ses installations et à bénéficier des prestations proposées par Cortigrimpe01, dans la limite de la prestation choisie et réglée sur le site Cortigrimpe01.fr, ou l'accueil de Cortigrimpe01. En dehors des prestations faisant l'objet du présent contrat, Cortigrimpe01 peut proposer des activités qui feront l'objet d'une facturation supplémentaire que l'adhérent réglera directement à Cortigrimpe01. Les tarifs de ces prestations seront communiqués à l'adhérent par un affichage à l'accueil et sur notre site internet, le cas échéant.
Article 3 : Accès à la salle d'escalade
La souscription du contrat permettant l'accès aux installations est conditionnée par l'achat d'une séance ou d'un abonnement ou encore d'une carte de séances prépayées. Ces prestations, dont le prix est affiché à l'accueil et sur le site internet de Cortigrimpe01, sont payables en carte bancaire (dans la limite des cartes acceptées par le TPE), en chèque, en chèques vacances et coupons sports ANCV, en espèces, par virement ou prélèvement mensuel. Pour les abonnements et les cartes prépayées, lors de la première visite de l'adhérent, il lui sera vendu un titre d'accès personnel (badge à puce) Cortigrimpe01, nominatif et non transmissible. Ce titre d'accès pourra être remboursé à la fin du contrat, sous réserve de sa restitution en bon état.
Article 3-1 : Abonnement
La date d'effet de l'abonnement correspond à la date de souscription au contrat. L'abonnement peut être souscrit pour une durée de 3 mois, de 6 mois ou d'un an. Un abonnement d'une durée d'un mois pourra être proposé exceptionnellement à titre promotionnel. Le tarif des abonnements est affiché à l'accueil, on le retrouve également sur notre site internet. La fin de l'abonnement marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations, l'adhérent devra souscrire un nouveau contrat.
Article 3-2 : Carte de séances prépayées
La date d'effet de la carte de séances prépayées correspond à la date de souscription au contrat. Le tarif des cartes de séances prépayées est affiché à l'accueil, on le retrouve également sur notre site internet. À chaque utilisation de la carte, une séance est décomptée. L'utilisation de toutes les séances marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations, l'adhérent devra souscrire un nouveau contrat.
Article 3-3 : Séance unitaire
L'achat d'une séance unitaire correspond à la souscription d'un contrat pour un accès unique au site. Le tarif des séances unitaires est affiché à l'accueil, on le retrouve également sur notre site internet. Le fait de quitter les installations marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations, l'adhérent devra souscrire un nouveau contrat.
Article 4 : Risques liés à l'activité
L'escalade est une activité physique et sportive pouvant présenter des risques. L'adhérent reconnaît avoir connaissance des risques liés à l'activité.
Article 5 : Règlement intérieur, horaires et exclusion
L'adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l'accueil, contenant notamment les règles de sécurité, d'hygiène et d'accès à la salle d'escalade et déclare y adhérer sans restriction ni réserve. L'adhérent reconnaît avoir pris connaissance des horaires, qui pourront être modifiés sans préavis dans les cas suivants : organisation de manifestations/événements, maintenance ou travaux, ou en cas de force majeure. Ces modifications ne peuvent donner lieu à un remboursement. Exclusion temporaire : il pourra être demandé, par voie orale, à toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres, ou non conformes au règlement intérieur, de quitter temporairement l'établissement. Exclusion définitive : la direction se réserve le droit d'exclure définitivement de l'établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres, ou non conformes au règlement intérieur. En cas d'exclusion, l'adhérent ne peut prétendre à un remboursement de la prestation.
Article 6 : Résiliation et suspension de l'abonnement
Abonnements annuels Les abonnements annuels ne sont pas remboursables. En revanche, ils peuvent être suspendus en cas d'interdiction de pratiquer une activité physique temporairement (justifiée par un certificat médical présenté dans un délai de 7 jours). L'abonnement sera prolongé sans frais. Abonnement mensuel renouvelable Les abonnements mensuels renouvelables sont sans engagement, ils peuvent être arrêtés en le signifiant directement à la caisse ou par mail impérativement avant le 25 du mois précédent. (Ex : Pour ne pas être prélevé pour le mois d'août, il faut résilier avant le 25 juillet.) Cartes de 10 entrées Les cartes de 10 entrées sont nominatives et valables pour une durée de 2 ans à compter de la date d'achat.
Article 6 bis : Réservation / Annulation / Résiliation des stages
Anniversaires, cours & stages enfants / ado Les anniversaires, cours et stages sont réservés lors du paiement de l'acompte. En cas d'annulation, les règles suivantes s'appliquent : – Annulation plus de 1 mois avant la date de début : remboursement des arrhes (ou transformation en avoir) – Annulation entre 1 mois et 1 semaine avant le début : pas de remboursement des arrhes – Annulation moins d'une semaine avant : le stage est intégralement dû – En cas d'annulation pour raison médicale (certificat requis) : seules les arrhes sont conservées, quelle que soit la date d'annulation – En cas d'absence pour raison médicale en cours d'année : aucun remboursement pour les 4 premiers cours, remboursement de 20 € par cours manqué au-delà Les stages ou anniversaires doivent être entièrement réglés au plus tard le matin du début. Aucun remboursement n'est réalisé en cas d'abandon sauf incapacité physique sur certificat médical (remboursement au prorata).
Article 6 bis bis : Réservation / Annulation / Résiliation des cours annuels
Les cours d'escalade sont réservés lors du paiement de l'acompte. En cas d'annulation, les règles suivantes s'appliquent : – Annulation plus de 1 mois avant la date de début : remboursement des arrhes (ou transformation en avoir) – Annulation moins de 1 mois avant le début : pas de remboursement des arrhes – En cas d'annulation pour raison médicale (certificat requis) : seules les arrhes sont conservées, quelle que soit la date d'annulation – En cas d'absence pour raison médicale en cours d'année : aucun remboursement pour les 4 premiers cours, remboursement de 20 € par cours manqué au-delà – En cas d'exclusion du cours : remboursement au prorata du nombre de cours réalisés
Article 7 : Assurance et responsabilité civile
Cortigrimpe01 est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel ainsi que celle des pratiquants de sports conformément à l'article L321-7 du Code du sport. L'adhérent est invité à souscrire une police d'assurance de personne, le couvrant pour dommages corporels qu'il pourrait subir et au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tout dommage qu'il pourrait causer à des tiers.
Article 8 : Loi informatique et libertés
Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier, sur simple demande par mail à l'adresse contact@cortigrimpe01.fr. En outre, le membre doit informer la société Cortigrimpe01 de tout changement de situation.
Article 9 : Perte ou vol du badge d'abonnement
L'utilisateur s'engage à avertir sans délai de la perte ou du vol de son badge d'abonnement par simple appel téléphonique à l'accueil de Cortigrimpe01 ou par tout autre moyen de son choix (courrier, mail). Simultanément à cette déclaration, Cortigrimpe01 procèdera à la mise en pause de l'abonnement.
Article 10 : Cas de force majeure
En cas de survenance d'un cas de force majeure caractérisé par son imprévisibilité, son irrésistibilité, et rendant impossible la bonne exécution du contrat de manière provisoire ou définitive, les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution amiable pour la poursuite du contrat. Si l'exécution s'avérait impossible, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Article 11 : Service client
Le service client est joignable par mail : contact@cortigrimpe01.fr
Article 12 : Litiges
Les dispositions ci-dessus sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 13 : Médiateur de la consommation
L'adhérent est libre de recourir au médiateur de la consommation ci-après en cas de litige avec Cortigrimpe01 : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS Email : cm2c@cm2c.net Tél : 01 89 47 00 14