RAISON SOCIAL
Cortigrimpe01
SARL au capital de 20.000€
SIEGE SOCIAL
550 rue du mont blanc
01630 Saint Genis Pouilly
MENTIONS COMPLEMENTAIRES
Le numéro individuel d’identification
(Le numéro de TVA intracommunautaire)
FR89851104927
LES CONDITIONS GENERALES DES VENTES.
Conditions Générales des Ventes des prestations unitaires,
des abonnements et des cartes prépayées.
Entre : le membre soussigné et la SARL Cortigrimpe01 (nommée Cortigrimpe01 ci-dessous)
Article 1
Objet
Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues entre la SARL Cortigrimpe01 (nommée aussi Cortigrimpe01 ci-dessous) et tout client (nommé aussi adhérent ci-dessous) via le site internet cortigrimpe01.fr ou à l’accueil de Cortigrimpe01.
Les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toute condition ou stipulations contraires.
La souscription de toute commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
Article 2
Souscription
Après avoir pris connaissance des prestations et des installations proposées, l’adhérent souscrit un contrat avec Cortigrimpe01, l’autorisant à utiliser ses installations et à bénéficier des prestations proposées par Cortigrimpe01, dans la limite de la prestation choisie et réglée sur le site Cortigrimpe01.fr, ou l’accueil de Cortigrimpe01.
En dehors des prestations faisant l’objet du présent contrat, Cortigrimpe01 peut proposer des activités qui feront l’objet d’une facturation supplémentaire que l’adhérent réglera directement à Cortigrimpe01. Les tarifs de ces prestations seront communiqués à l’adhérent par un affichage à l’accueil et sur notre site internet, le cas échéant.
Article 3
Accès à la salle d’escalade
La souscription du contrat permettant l’accès aux installations est conditionnée par l’achat d’une séance ou d’un abonnement ou encore d’une carte de séances prépayées.
Ces prestations, dont le prix est affiché à l’accueil et sur le site internet de Cortigrimpe01, sont payables en carte bancaire (dans la limite des cartes acceptées par le TPE), en chèque, en chèques vacances et coupons sports ANCV, en espèces, par virement ou prélèvement mensuel.
Pour les abonnements et les cartes prépayées, lors de la première visite de l’adhérent, il lui sera vendu, un titre d’accès personnel (badge à puce) Cortigrimpe01, nominatif et non transmissible.
Ce titre d’accès pourra être remboursé à la fin du contrat, sous réserve de sa restitution en bon état.
L’adhérent devra être en possession de ce titre lors de chaque visite à la salle d’escalade.
L’adhérent muni de son titre Cortigrimpe01 valide, ou ayant réglé sa séance, pourra pénétrer dans les locaux de la salle d’escalade et en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture et du respect du règlement intérieur affiché, dont il doit avoir pris connaissance.
Article 3-1
Abonnement
La date d’effet de l’abonnement correspond à la date de souscription au contrat. L’abonnement peut être souscrit pour une durée de 3 mois, de 6 mois ou d’un an. Un abonnement d’une durée d’un mois pourra être proposé exceptionnellement à titre promotionnel. Le tarif des abonnements est affiché à l’accueil, on le retrouve également sur notre site internet.
La fin de l’abonnement marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations, l’adhérent devra souscrire un nouveau contrat.
Article 3-2
Carte de séances prépayées
La date d’effet de la carte de séances prépayées correspond à la date de souscription au contrat. Le tarif des cartes de séances prépayées est affiché à l’accueil, on le retrouve également sur notre site internet.
A chaque utilisation de la carte, une séance est décomptée.
L’utilisation de toutes les séances marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations, l’adhérent devra souscrire un nouveau contrat.
Article 3-3
Carte de séances prépayées
L’achat d’une séance unitaire correspond à la souscription d’un contrat pour un accès unique au site.
Le tarif des séances unitaires est affiché à l’accueil, on le retrouve également sur notre site internet.
Le fait de quitter les installations marque la fin du contrat. Pour continuer à pouvoir bénéficier des prestations, l’adhérent devra souscrire un nouveau contrat.
Article 4
Carte de séances prépayées
L’escalade est une activité physique et sportive pouvant présenter des risques. L’adhérent reconnaît avoir connaissance des risques liés à l’activité.
Article 5
Règlement intérieur, horaires et exclusion
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil, contenant notamment les règles de sécurité, d’hygiène et d’accès à la salle d’escalade et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des horaires, qui pourront être modifiés sans préavis, dans les cas suivants : organisation de manifestations/événements ou durant des périodes que la société Cortigrimpe01 jugera appropriées (maintenance ou travaux par expl) ou en cas de force majeur. Il en sera informé par voie d’affichage sur le site, en se connectant sur www.cortigrimpe01.fr. Ces modifications ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Exclusion temporaire : il pourra être demandé, par voie orale, à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de la salle d’escalade Cortigrimpe01, de quitter temporairement l’établissement.
Exclusion définitive : L’adhérent reconnaît à la direction, le droit d’exclure définitivement de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de la salle d’escalade Cortigrimpe01.
En cas d’exclusion, l’adhérent ne peut prétendre à un remboursement de la prestation.
Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’un membre ou d’une séance d’essai, sont soumises au même règlement int érieur et aux mêmes conditions que les adhérents, et devront être enregistrées à l’accueil avant leur séance.
Article 6
Résiliation et suspension de l’abonnement
Abonnements annuels
Les abonnements annuels ne sont pas remboursables. En revanche, ils peuvent être suspendus en cas d’interdiction de pratiquer une activité physique temporairement (justifiée par un certificat médical présenté dans un délai de 7 jours). L’abonnement sera prolongé sans frais.
Abonnement mensuel renouvelable.
Les abonnements mensuels renouvelables sont sans engagement, ils peuvent être arrêtés en le signifiant directement à la caisse ou par mail impérativement avant le 25 du mois précédent. (Ex : Pour ne pas être prélevé pour le mois d’aout, il faut résilier avant le 25 juillet)
Cartes de 10 entrées
Les cartes de 10 entrées sont nominatives.
Les cartes de 10 entrées sont valables pour une durée de 2 ans à compter de la date d’achat.
Article 6(bis)
Réservation/ Annulation / Résiliation des stages.
Anniversaires, cours & Stage enfants / ado
Les anniversaires, cours et stages sont réservés lors du paiement de l’acompte.
En cas d’annulation, les règles suivantes s’appliquent :
– Annulation plus de 1 mois avant la date de début du stage ou anniversaire: remboursement des arrhes (ou transformation en avoir).
– Annulation entre 1 mois et 1 semaine avant le début du stage ou anniversaire: pas de remboursement des arrhes.
– Annulation moins d’une semaine avant le stage ou anniversaire: le stage est du intégralement dû.
– En cas d’annulation pour raison médicale, sur présentation d’un certificat, seul les arrhes sont conservées quel que soit la date d’annulation.
– En cas d’absence aux cours en cours d’année pour raison médicale, aucun remboursement pour les 4 premiers cours d’absence, remboursement de 20 euro par cours manqué au-delà. Sur présentation d’un certificat médical.
Les stages ou anniversaires doivent être entièrement réglés aux plus tard le matin du début du stage.
Aucun remboursement n’est réalisé en cas d’abandon du stage sauf en cas d’incapacité physique sur présentation du certificat médical. Dans ce cas, un remboursement est effectué au prorata du temps de stage passé.
Article 6 (bis, bis)
Réservation/ Annulation / Résiliation des cours.
Cours d’escalade annuel
Les cours d’escalade sont réservés lors du paiement de l’acompte.
En cas d’annulation, les règles suivantes s’appliquent :
– Annulation plus de 1 mois avant la date de début des cours : remboursement des arrhes (ou transformation en avoir)
– Annulation moins de 1 mois avant le début des cours : pas de remboursement des arrhes.
– En cas d’annulation pour raison médicale, sur présentation d’un certificat, seul les arrhes sont conservés quel que soit la date d’annulation.
– En cas d’absence en cours d’année pour raison médicale, aucun remboursement pour les 4 premiers cours d’absence, remboursement de 20 euro par cours manqué au-delà. Sur présentation d’un certificat médical.
– En cas d’exclusion du cours, le remboursement est réalisé au prorata du nombre de cours réalisé.
Article 7
Assurance et responsabilité civile
Cortigrimpe01 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel ainsi que celle des pratiquants de sports conformément à l’article L321-7 du Code du sport.
L’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance de personne, le couvrant pour dommages corporels qu’il pourrait subir et au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers.
Article 8
Loi informatique et libertés
Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier, sur simple demande par mail à l’adresse contact@corti-grimpe.fr . En outre, le membre doit informer la société Cortigrimpe01 de tout changement de situation.[CB6]
Article 9
Perte ou vol du badge d’abonnement
L’utilisateur s’engage à avertir sans délai de la perte ou du vol de son badge d’abonnement par simple appel téléphonique à l’accueil de Cortigrimpe01 ou par tout autre moyen de son choix (courrier, mail).
Simultanément à cette déclaration, Cortigrimpe01 procèdera à la mise en pause de l’abonnement.
Article 10
Cas de force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure caractérisé par son imprévisibilité, son irrésistibilité, et rendant impossible la bonne exécution du contrat de manière provisoire ou définitive, les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution amiable pour la poursuite du contrat. Si l’exécution s’avérait impossible le contrat pourra être résilié de plein droit.
Articles 11
service client
Le service client est joignable par mail : contact@cortigrimpe01.fr
Articles 12
Litiges
Les dispositions ci-dessus sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 11
Médiateur de la consommation
L’adhérent est libre de recourir au médiateur de la consommation ci-après en cas de litige avec Cortigrimpe01 :
CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
mail : cm2c@cm2c.net tel : 01 89 47 00 14